À Madrid, Carles Puigdemont encourt désormais jusqu'à 12 ans de prison pour avoir utilisé des fonds publics dans l'organisation du référendum illégal du 1er octobre sur l'indépendance de la Catalogne.
Dans sa demande d'extradition, le parquet estimait début juin que l'accusation de rébellion était justifiée. Mais pour les juges, les faits reprochés à Carles Puigdemont ne constituent pas un délit de haute trahison - délit qui est le plus proche de celui de rébellion dans la loi allemande.
En revanche, les magistrats ont trouvé recevable la suspicion de malversation et de détournement de fonds public dans l'organisation du référendum sur l'indépendance de la Catalogne. Et ils ont balayé les accusations de Carles Puigdemont qui s'estime victime de poursuites politiques de la part de l'État espagnol. Des accusations qualifiées d'« aberrantes » par les magistrats.
Selon la loi, le leader indépendantiste ne pourra donc pas être jugé pour rébellion, un demi-désaveu pour le juge Pablo Llarena et une victoire pour le président Catalan Quim Torra, qui a salué « une grande nouvelle ». Carles Puigdemont, qui reste en liberté sous caution en attendant son extradition, a immédiatement fait savoir qu'il se battrait « jusqu'au bout » contre cette extradition. Son avocat avait déjà indiqué qu'il contesterait toute décision d'extradition devant la Cour constitutionnelle allemande. Ce qui pourrait prolonger son séjour en Allemagne de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois.