Pour la justice européenne, Uber doit obéir aux mêmes règles que les taxis

La Cour de justice de l’Union européenne a infligé ce mercredi un revers au géant américain Uber. L’institution considère l’entreprise américaine comme un prestataire de services de transport. Elle doit donc se soumettre aux mêmes règles européennes que les taxis.

La justice européenne a tranché. Elle considère qu'Uber n’est pas un service numérique, mais que son activité relève bien du domaine du transport. Chaque Etat membre de l’Union européenne a donc le droit d'exiger à Uber les mêmes licences et agréments que pour les sociétés de taxi, ce que refuse l’entreprise américaine.

Uber se considère comme un service numérique jouant simplement un rôle d’intermédiaire entre particuliers et chauffeurs non professionnels. De ce fait, ses conducteurs profitent d’une réglementation moins contraignante, ce qui a provoqué la colère des chauffeurs de taxi dans plusieurs pays européens ou l'entreprise cumule les conflits avec les autorités locales.

L'affaire avait été portée devant la justice européenne par Elite Taxi, une association de chauffeurs de taxi de Barcelone. Ces derniers se considéraient victimes d’une concurrence déloyale après la mise en service d'UberPop, une application ouverte à des chauffeurs sans licence. Cet arrêt « représentera vraiment une victoire sociale, c'est la société qui va vraiment en profiter », a déclaré le porte-parole d'Elite Taxi, Ivan Sesma, lors d'une conférence de presse à Barcelone.

De même, la décision est saluée par Nordine Dahmane, délégué syndicale de FO-UNCP taxi.     

Le géant américain a lui aussi réagi en estimant que la décision de la Cour ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’Union européenne où la société opère déjà dans le cadre de la législation sur les transports.

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