Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet
Il n’y a désormais plus d’extradition entre pays européens mais un transfèrement : tout se passe entre les systèmes judiciaires. Avec le mandat d’arrêt européen, c’est uniquement une procédure, il ne peut plus y avoir d’intervention politique. Ce qui, d’ailleurs, doit bien soulager le gouvernement fédéral belge à l'heure actuelle.
Le parquet fédéral de Belgique a reçu le mandat d’arrêt espagnol. Il a annoncé ce samedi 4 novembre en matinée qu'il était en train de l’examiner. Le parquet confirme que le mandat concerne aussi les quatre anciens ministres du gouvernement catalan arrivés avec Carles Puigdemont en Belgique, à savoir Clara Ponsatí, Meritxell Serret, Lluís Puig et Antoni Comín.
Un avis de recherche en Belgique
La suite sera automatique. Il y aura d’abord un avis de recherche à tous les commissariats du royaume. En même temps, un juge d’instruction sera nommé. Si le mandat est conforme - et on n’a peu de raison d’en douter -, le juge d’instruction transformera le mandat européen en mandat d’arrêt belge.
Ensuite, il devra décider s’il faut la détention préventive pour Carles Puigdemont. Si la police fédérale belge met la main sur lui, le président destitué sera alors transféré vers l’Espagne, soit dans les dix jours s’il est d’accord, soit dans les soixante jours s’il refuse de se soumettre au mandat européen.