Moscou avait maintes fois menacé de cesser ses livraisons à Arianespace, si le fabriquant de Soyouz n'était pas payé pour ses lanceurs utilisés pour lancer ses satellites depuis le centre de Kourou en Guyane. La cour d’appel de Paris a jugé que l’agence spatiale russe agissait en son nom et pas au nom de la Fédération de Russie. La dette va donc être débloquée.
La cour d’appel de Paris a en revanche décidé de temporiser dans l’affaire de la saisie des biens liés à la Russie : 13 immeubles à Paris, Marseille ou Deauville ont jusque-là été saisis pour le compte des anciens actionnaires de Ioukos, qui espèrent toujours obtenir réparation après le démantèlement de leur groupe par le Kremlin. La cour d'appel de Paris décide de convoquer les parties le 23 novembre prochain.
D'ici là, elle les invite « à présenter leurs observations sur l'opportunité de soumettre à la Cour de justice européenne » d'éventuelles questions sur l'applicabilité du traité sur la charte de l'énergie. Ce traité est au cœur du bras de fer : la Russie, l'a signé mais jamais ratifié.
Les avocats des anciens actionnaires eux, estiment que Moscou l’a justement violé en expropriant Ioukos. Ils pointent les pressions exercées par Moscou sur les autorités françaises. Les tensions risquent toutefois de se poursuivre : la justice n’ayant pas décidé de faire suspendre les saisies d’actifs russes.