Avec notre correspondante à Moscou, Muriel Pomponne
Les députés russes avaient ouvert la voie, en plaçant l'autorité de la Cour constitutionnelle russe au-dessus de celle de la CEDH. Il restait donc à la plus haute cour du pays à se prononcer, ce qu'elle vient de faire.
« Lorsque la décision d'une organisation internationale contrevient aux principes et aux normes de la Constitution, la Russie a le droit de se retirer de la mise en oeuvre de cette décision », souligne la cour.
Pour le président de la Cour, qui a expliqué la décision, l'entreprise Ioukos a été coupable d'évasion fiscale et a laissé des dettes importantes, « menaçant les bases de l'Etat social et démocratique ». L'Etat était donc contraint de prendre des mesures de responsabilité afin de compenser les dommages.
C'est la première fois que la Cour constitutionnelle russe ne soutient pas une décision de la Cour européenne de justice. Le président de la Cour a tenu à le souligner et il a souhaité préserver les relations « bienveillantes » entre la Russie et le système judiciaire européen, dont l'importance est, at-il dit, « fondamentale pour la protection des droits et des libertés des citoyens ». Il a donc souhaité que la Russie fasse preuve de bonne volonté, et trouve un compromis pour dédommager les actionnaires honnêtes, victimes des actions illégales de l'entreprise et de ses managers.