Avec notre bureau à Bruxelles,
Cette législation vieille de vingt ans est sous le feu roulant des critiques en Europe de l’Ouest où l’on estime qu’elle favorise le dumping social avec l’arrivée de centaines de milliers de travailleurs d’Europe centrale et orientale, très souvent payés aux mêmes niveaux de salaires que dans leurs pays d’origine. Par exemple, 428 000 Polonais étaient employés hors de leur pays en 2014 alors que l’Allemagne accueillait, elle, 400 000 travailleurs détachés.
Les pays d’Europe de l'Est avaient déclenché en mai une procédure surnommée « carton jaune ». Mais après réflexion, la commission a estimé que leurs objections n’étaient pas fondées. La Commission européenne balaye d’un revers de main l’argument des pays d’Europe centrale et orientale, qui affirmaient que les niveaux de salaire devaient être gérés par les États et non par l’Union.
Non à des « travailleurs de deuxième classe »
La Commissaire chargée de l’Emploi et des Affaires sociales, Marianne Thyssen, estime au contraire purement européenne la question de savoir combien sera payé un travailleur détaché dans un autre pays de l’Union européenne. Elle reste donc sur la même ligne : les mêmes règles pour un même travail au même endroit. « Non seulement rien ne justifie qu’ils soient payés comme des travailleurs de deuxième classe, déclare Marianne Thyssen, mais en outre, il est hors de question de favoriser le dumping social avec une concurrence des salaires ».
La commissaire ne reprend pas en revanche la demande française de paiement des charges sociales dans le pays où l’activité est exercée. Pour elle, cela ne ferait pour l’instant que créer une surcharge administrative. La question des charges sociales sera examinée plus tard, car pour l’instant la seule question des salaires risque déjà de générer des débats longs et animés.