Indépendance du parquet en Pologne: un pas de côté de plus

Le gouvernement conservateur et eurosceptique de Pologne multiplie les mesures controversées depuis son arrivée au pouvoir en octobre 2015. Dernier exemple en date de cette dérive autoritaire : le Parlement a soumis le parquet et les procureurs sous contrôle direct du ministre de la Justice.

Plus rien n'arrête le gouvernement conservateur et eurosceptique polonais dans sa course au contrôle de la justice et des médias. Jeudi soir, la chambre basse du Parlement, dominée par le parti Droit et justice de Jaroslaw Kaczynski, a adopté une nouvelle loi soumettant l'ensemble des magistrats du ministère public au contrôle direct du ministre de la Justice.

Le ministre occupera également la fonction de procureur général, et aura notamment le droit d’intervenir dans chaque enquête. L’opposition crie au scandale, accusant le pouvoir de vouloir à nouveau « politiser » la justice. La nouvelle loi modifie en effet les structures du parquet au niveau national et régional, ce qui, selon l'opposition, pourrait servir de prétexte pour faire le tri parmi les procureurs en écartant les réfractaires.

Le parti Droit et justice avait, rappelons-le, adopté une première loi controversée sur le Tribunal constitutionnel, puis sur les médias publics, des démarches qui ont provoqué une vague de manifestations et l’inquiétude des dirigeants européens. Bruxelles est même allé jusqu'à lancer contre le pays une procédure inédite de « sauvegarde de l’Etat de droit ».

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