Le Parlement grec adopte un second volet de réformes à reculons

Les députés grecs ont adopté la nuit dernière le deuxième paquet de mesures réclamées par les créanciers. Les réformes concernent le Code civil et les banques. Elles font partie des conditions à la poursuite des négociations pour un troisième plan d'aide. Avec 230 voix pour sur 300, le gouvernement d'Alexis Tsipras a dû encore une fois s'appuyer sur les voix de l'opposition des conservateurs de la Nouvelle démocratie, des socialistes du Pasok et des centristes de To Potami.

[Article réactualisé ce jeudi 23 juillet à 7h30TU avec les réactions des principaux «frondeurs » de Syriza et le détail des mesures sur les banques]

Avec notre correspondante à Athènes, Charlotte Stiévenard

Encore un débat fait dans la précipitation au Parlement grec. Une journée seulement pour discuter d'un texte de plusieurs centaines de pages fourni aux députés lundi. Dans son discours devant le Parlement, Alexis Tsipras l'a encore répété : son gouvernement est toujours opposé aux mesures demandées par les créanciers. Mais il a rappelé qu'il n'avait pas le choix : « Nous avons un dur compromis pour éviter les plans extrêmes des forces conservatrices les plus extrêmes en Europe. »

L'opposition a elle aussi tenu à clarifier sa position. Pour la Nouvelle démocratie, ce n'est ni un vote pour les mesures d'austérité, ni un vote de soutien au gouvernement, mais un vote pour garder la Grèce dans l'Union européenne.

En tout cette fois-ci, 36 députés ont fait défection au sein de la gauche radicale de Syriza sur les 149 élus que compte le parti du Premier ministre grec. Même si c'est trois « frondeurs » de moins que lors de l'adoption du premier paquet de mesures il y a une semaine, cela confirme que la majorité est divisée.

Mais ce jeudi matin, le discours se veut rassembleur, surtout de la part de Yanis Varoufakis. L’ancien ministre des Finances démissionnaire, après avoir voté « non » aux réformes demandées par les créanciers, a en effet revu sa position. Cité par le quotidien en ligne, thepressproject, il maintient son désaccord sur la volte-face du gouvernement après le « non » des Grecs au référendum, mais explique que son objectif est « le maintien de l'unité de Syriza, le soutien d'Alexis Tsipras et le soutien d'Euclide Tsakalotos », l'actuel ministre des Finances.

Un autre frondeur, l'ancien ministre de l'Energie, Panagiotis Lafazanis, a pour sa part voté « non » une nouvelle fois. Mais le ton est plus doux. Au quotidien To Vima, proche des socialistes, il affirme que « tout va bien » et que « Syriza est uni dans sa diversité ». Dans le même journal, la porte-parole du gouvernement reconnaît, elle, « des divisions ». Olga Gerovassili affirme que « le problème politique sera traité collectivement », mais estime que « la priorité est d'abord d'obtenir un accord sur un troisième plan d'aide ».

En attendant de trouver une solution, le gouvernement a donc les clefs pour pouvoir continuer à négocier. Il espère obtenir un accord sur un plan d'aide de plus de 80 milliards d'euros d'ici le 20 août. Les mesures adoptées cette nuit prévoient une modification du Code civil grec pour accélérer les procédures judiciaires et la transposition de la directive européenne sur le redressement des banques.


 ■ Une directive pour éviter aux contribuables de sauver les banques en faillite

La transposition dans la loi grecque des dispositions européennes sur le sauvetage des banques, votée cette nuit au Parlement à Athènes, est une mesure particulièrement sensible.

Le but de cette directive est, in fine, de placer les banques européennes devant leurs responsabilités. Il s’agit d’éviter les faillites ou de les encadrer lorsqu'elles sont inévitables. Il s’agit, surtout, d'éviter aux contribuables de devoir payer pour renflouer une banque en difficulté.

Depuis l'adoption de cette directive, la banque, en quelque sorte, se « sauve seule ». Ce sont d'abord les actionnaires de l'établissement en difficulté qui sont mis à contribution. Dans un second temps, on fait appel aux créanciers. Et, en toute dernière instance, les déposants qui ont placé leur argent dans la banque, sont mis à contribution, mais seuls les dépôts de plus de 100 000 euros peuvent alors être ponctionnés. Dans le cas de la Grèce, seulement 10% des dépôts sont concernés.

Les dépôts inférieurs à 100 000 euros garantis

La mesure prévoit que l’on ne touche pas au compte courant, mais bien au dépôt : cet argent qui dort et peut avoir été placé dans les banques par des citoyens du pays, mais aussi par des étrangers, des personnes physiques ou morales, comme des entreprises.
Les dépôts inférieurs à 100 000 euros sont pour leur part garantis, c'est-à-dire intouchables.

Cette directive a été imaginée dans la foulée de la crise financière, et doit être transposée dans les lois des Etats membres de l'Union européenne. L’Italie s'était exécuté tout début juillet. En mai dernier, la commission européenne a donné deux mois à la France, à l'Italie et à neuf autres pays de l’Union européenne pour transposer cette directive dans leurs législations respectives. Seule l’Italie, début juillet, et désormais la Grèce, se sont pour l’instant exécutées.

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