Italie: Berlusconi interdit de mandat pour deux ans

Silvio Berlusconi ne pourra pas exercer de mandat public pendant deux ans. La décision a été prise samedi 19 octobre par la Cour d’appel de Milan, suite à sa condamnation le 1er août dernier pour fraude fiscale.

Silvio Berlusconi est interdit de mandat pendant deux ans ; interdiction également pour le Cavaliere de voter ou de se faire élire. Cavaliere, un surnom que l’ancien président du Conseil perd aussi, puisqu'on lui retire sa distinction de Cavaliere del lavoro, « chevalier du travail ».

Pour autant, Berslusconi peut encore se pourvoir en cassation. De toute façon, ce jugement de la Cour d'appel ne sera pas appliqué immédiatement, car, en tant que sénateur, il jouit de l'immunité parlementaire. Une immunité qu’il pourrait perdre, puisque depuis le vote de la loi Severino l’an dernier, il est prévu que tout parlementaire condamné définitivement à de la prison soit déchu de son mandat.

Or, justement, le 1er août, Berlusconi avait été condamné à quatre ans de prison (dont trois couverts par une amnistie) pour fraude fiscale dans le dossier Mediaset, une peine qu’il ne purgera pas en prison à cause de son âge, 77 ans. Pas d'assignation à domicile non plus, mais des travaux d’intérêt général.

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Il n'empêche, une peine de prison ayant été prononcée, le Sénat italien doit se réunir rapidement pour statuer sur le cas Berlusconi, le Sénat où l'ex-Cavaliere compte plus d’adversaires que de partisans.

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