Avec notre bureau de Bruxelles,
L’objectif premier de l’accord de cette nuit est de limiter l’impact négatif des éventuels déboires d’une grande banque, pour les contribuables du pays d’origine de l’établissement en difficulté. Corollairement, l’accord dilue aussi l’alourdissement de la dette dudit pays d’origine, qui ne se verrait mis à contribution pour renflouer la banque malade qu’à hauteur de 24,5% au maximum, là où, antérieurement, 100% d’argent public national devait être mis sur la table.
Dans le détail, on demanderait à la banque défaillante de décaisser 4,5% des besoins. Si elle n’en est plus capable, c’est l’Etat de son lieu de siège qui s’y substituerait. Il prendrait ensuite 20% à sa charge, le Mécanisme européen de stabilité apportant les 80% restants.
Cette part de l’Etat descendrait à 10% dès 2016. Le Mécanisme européen de stabilité disposerait dès maintenant de 60 milliards d’euros pour secourir, si nécessaire, le secteur bancaire européen. Un chiffre qui pourrait être augmenté autant que de besoin. Une certaine rétroactivité pourrait même être envisagée au cas par cas.