L'ancien ministre, qui a présenté sa démission au début de la semaine et que le parquet veut mettre en cause, aurait demandé à un de ses subordonnés de rédiger une note affirmant que le ministère de l'Administration et de l'Intérieur ne peut pas confirmer le nombre de personnes inscrites sur les listes électorales permanentes.
Cette note a été adressée à la Cour constitutionnelle de Roumanie sans que celle-ci en ait fait la demande, souligne le parquet. C'est cette note qui aurait semé la confusion parmi les membres de la Cour, celle-ci ayant repoussé sa décision concernant la validité du référendum pour la destitution du président Traian Basescu.
La décision finale devrait être prise le 31 août, alors que le référendum a eu lieu le 29 juillet. 87% des votants se sont prononcés pour la destitution du chef de l'Etat mais la participation au scrutin a été en dessous du seuil de 50% imposé par la loi. Le référendum devrait donc être invalidé et le président Traian Basescu devrait retrouver son poste.
La coalition gouvernementale de centre-gauche a essayé, après le scrutin, de mettre en cause la validité des listes électorales pour que le seuil de 50% soit, malgré tout, atteint.