Avec notre bureau de Bruxelles
Vers 21 heures, jeudi 28 juin au soir, tout paraissait clair. Les Vingt-Sept s’apprêtaient à adopter par consensus le texte du pacte pour la croissance et l’emploi. Un succès conjoint pour la Commission européenne, qui en avait conçu les bases, et pour le président français François Hollande, dont l’une des promesses électorales était d’introduire la notion de « croissance utile » dans le bréviaire européen, à égalité politique avec le traité de discipline budgétaire.
Mais voilà, au moment de conclure, l’Italien Mario Monti et l’Espagnol Mariano Rajoy, dans un touchant ensemble, déclarent qu’ils ne parapheront le texte du pacte qu’à la condition expresse que leurs partenaires acceptent de les aider à emprunter à des taux raisonnables.
Fureur du président du Conseil européen, Herman Von Rompuy, qui s’estime floué par cette initiative qui n’était pourtant pas une réelle surprise puisque la presse italienne en évoquait l’hypothèse depuis une bonne semaine. Il s’en est suivi une négociation de la « onzième heure » littéralement, qui a abouti à 3 h 30 du matin à un accord technique qui satisfait Rome et Madrid. Du coup les deux pays lèvent immédiatement leurs réserves.
Recapitalisation directe
En gros, le futur mécanisme européen de stabilité financière pourra recapitaliser directement les banques sans que le débiteur en soit l’Etat du siège de celle-ci et cela dès cette année. Parallèlement, les fonds financiers de sauvegarde européens, le MES et le FESF, pourront racheter de la dette directement sur les marchés.
Ce matin, le président du Conseil italien Mario Monti se dit satisfait de l’accord obtenu la nuit dernière à Bruxelles. Le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, se réjouit de voir que « les réticences exprimées par l’Italie et par l’Espagne ont été levées ».
« Fédéralisme » européen ?
Le terme est probablement impropre au sens politique mais le fédéralisme technique existe. D’ailleurs, le pacte de croissance et d’emploi en est effectivement un bel exemple. Mais l’on relèvera aussi dans les conclusions de ce Conseil européen, des idées, qui à l’heure actuelle, sont à l’état de projet, le feu vert donné aux quatre présidents - celui du Conseil européen, celui de la Commission européenne, celui de la Banque centrale européenne (BCE) et celui de l’Eurogroupe - pour finaliser un grand calendrier de programme s’étalant sur dix ans et dont l’objectif est l’établissement d’une véritable gouvernance, d’un contrôle et d’une supervision financière centralisée au niveau européen. De quoi rééquilibrer vers ses aspects économiques l’Union économique et monétaire.