Procréation: la loi PMA/GPA validée par les députés mais bloquée par le président

La gestation médicalement assistée vient de provoquer le premier coup de froid dans la cohabitation entre le gouvernement socialiste et le président de la République de droite au Portugal. Marcelo Rebelo de Sousa a opposé son veto à la ligne adoptée majoritairement au Parlement. Précisions avec notre correspondante à Lisbonne.

Le chef de l’Etat a dit « non » à la loi. Le jour même où il a reçu le texte pour examen, il l’a rejeté au prétexte que la loi ne donne pas de garantie sur la protection des droits de l’enfant à naître ni de la mère porteuse, ni ce qui concerne le contrat de gestation.

Le président Marcelo Rebelo de Sousa se base sur l’avis de la Commission nationale d’éthique pour les Sciences de la vie. Le chef de l’Etat renvoie donc le texte devant le Parlement.

La loi, adoptée le 13 mai dernier par la majorité des députés, autorisait les femmes dans l’incapacité physique (absence d’utérus par exemple) à avoir recours à la gestation par une autre femme. La même loi avait également élargi la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Jusqu'alors, la PMA était uniquement autorisée pour les hétérosexuels.

Des divergences politiques sur la question

Le Bloco de Esquerda (parti d’extrême gauche) à l’origine du texte et les socialistes (PS) au gouvernement s’attendaient à un refus du président même s'ils misaient plutôt sur une acceptation de la loi avec recommandations au Parlement. D’autant que le PS et l’extrême gauche s’étaient dits prêts à améliorer la proposition.

Rappelons que la loi est passée au Parlement, le 13 mai dernier, grâce au vote de 25 des 89 députés du parti social-démocrate (PSD) auquel appartient le chef de l’Etat. Une division au sein du parti de droite que n’a pas manqué de souligner le « président. Marcelo ». Celui-ci, comme l’appellent familièrement les Portugais, est un catholique pratiquant et un cacique du PSD. Il est pourtant connu pour son ouverture d’esprit.

Le Portugal, avant-gardiste sur les questions sociales ?

Le pays est plutôt en avance sur certaines de ces questions. Avec cette loi momentanément stoppée, en ce qui concerne la procréation médicalement assistée (PMA), le Portugal rejoignait un club restreint de sept pays européens qui l’autorise. Parmi eux, la Belgique, le Danemark (pour les femmes mariées uniquement), l’Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.

En ce qui concerne les mères porteuses, l’autorisation était limitée à un cadre médical, mais c’est un véritable tabou qui est tombé au Portugal. Il serait absurde de penser que la société soutient unanimement ces avancées sociales : l’église a d’ailleurs condamné la loi GPA/MPA, mais son adoption définitive n’est sans doute qu’une question de temps.

 

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