RFI : Concernant l’Afrique, est-ce qu’on apprend des choses sur les pratiques d’évasion fiscale ?
Lucie Watrinet : On retrouve, dans les « Panama Papers », les noms de certains dirigeants ou, en tout cas, proches de dirigeants africains. La pratique que met en lumière le scandale des « Panama Papers », c’est l’usage de sociétés offshore dans les paradis fiscaux. En gros, l’idée c’est que vous ouvrez une société au Panama - mais pas uniquement - par le biais d’une banque (les banques sont au cœur de cette affaire) pour échapper à la justice internationale s’il s’agit d’avoirs tirés de l’argent du crime, de la drogue ou éventuellement même du terrorisme ou bien alors pour éviter de payer ses impôts.
Est-ce qu’on a une idée de ce que coûte l’évasion fiscale au continent africain ?
Les estimations, à chaque fois, sont assez compliquées à évaluer. On parle, dans les pays en développement, de 800 milliards, par an, de tous les flux financiers illicites, que ce soit l’argent de l’évasion fiscale ou bien l’argent de la corruption. En tout cas, ce qui est sûr c’est que cela se chiffre, au niveau du continent africain, très largement en plusieurs dizaines de milliards.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que dans le scandale des « Panama Papers », on parle surtout de la fraude fiscale des particuliers mais si on s’intéresse à l’évasion fiscale en général, c’est aussi beaucoup d’argent qui manque aux Etats. C’est le cas par exemple des pratiques d’évasion fiscale des entreprises et là, le continent africain est également extrêmement touché. En effet, il y a pas mal d’entreprises européennes ou autres qui, en gros, se débrouillent pour payer le moins d’impôts possible dans les pays où elles ont des activités. Là aussi, c’est autant d’argent qui manque aux caisses des Etats et qui pourrait servir au développement des pays en question.
Pourtant les pays africains ont fait de gros efforts, financièrement parlant, fiscalement parlant ou font de gros efforts, en tout cas, pour attirer et garder les grandes entreprises ?
Je ne sais pas si je parlerais « d’efforts »…
Des concessions ?
Oui, des concessions plutôt. Ce qu’il faut bien comprendre, en effet, c’est que chaque fois que vous faites des concessions et que par conséquent vous accordez clairement à l’entreprise ce qui peut s’apparenter à des vacances fiscales sur plusieurs dizaines d’années, eh bien vous renoncez à des sommes extrêmement importantes dans les budgets des Etats qui peuvent servir à financer tout un tas de services publics. De plus, si vous n’avez pas, derrière, les administrations fiscales qui permettent de contrôler la manière dont une entreprise se comporte chez vous et qui, par conséquent, réduit encore plus sa facture fiscale, vous êtes vraiment perdant. Le gain qu’on espère pouvoir obtenir en termes d’activités économiques et d’emplois est vraiment nettement inférieur à ce qu’on perd en renonçant à ces recettes fiscales.
Politiquement, c’est un manque de volonté ou c’est un manque de moyens pour des Etats qui sont souvent désargentés de lutter avec des grosses entreprises qui peuvent être beaucoup plus puissantes qu’eux ?
Il y a un problème de moyens et c’est encore plus évidemment quand on a des administrations fiscales qui sont exsangues et qui n’ont pas assez d’effectifs ou qui n’ont pas de moyens techniques. Ça, c’est une première chose. Ceci étant, ce que je voudrais également souligner, c’est la responsabilité des pays européens et des pays développés qui sont souvent le siège des entreprises en question.
On remet très rarement en cause, par exemple, les conventions fiscales qui sont passées entre les pays développés et certains pays africains et qui datent parfois de l’époque coloniale. Ces conventions sont vraiment au désavantage des pays dans lesquels il y a la véritable activité, notamment les pays du Sud. Il se trouve que c’est quelque chose dont on parle très peu et qu’on remet très peu en cause. Il n’existe pas à l’heure actuelle un endroit, un forum ni même une agence onusienne, par exemple, sur la fiscalité. Il n’existe pas d’endroits où tous les pays pourraient se retrouver autour de la table pour parler de leurs problèmes en termes de fraudes et d’évasion fiscale. Il y a eu une tentative, au sommet d’Addis-Abeba sur le financement du développement, en juillet de l’année dernière, de créer cette agence onusienne sur la fiscalité. Les pays développés ont bloqué la création de cette agence. Eh bien là, on n’est pas du tout en train de remettre en cause le fait qu’on récupère beaucoup plus d’argent que les autres en termes de droits à taxer.
Il y a aussi des paradis fiscaux en Afrique ?
Oui et c’est un autre risque quand vous n’avez pas tout le monde autour de la table et que vous voyez fleurir dans certains pays d’Afrique des nouvelles places offshore. On sait par exemple que la Gambie, le Ghana il me semble, ont été approchés par des grands cabinets pour leur dire « En fait, vous pourriez aussi devenir des places où on pourrait mettre de l’argent si vous faites ceci ou cela ». Il n’y a aucune raison qu’un pays africain qui n’a pas été à la table des négociations et surtout qui n’a pas participé aux décisions ne dise pas « En fait, on ne reconnaît pas les nouvelles règles ».
On parle aussi de l’Ile Maurice, des Seychelles, du Botswana ?
Le Botswana figure sur la liste française des paradis fiscaux, effectivement. L’Ile Maurice est une place offshore assez connue, notamment quand il s’agit d’investir en Asie. Donc oui, il existe des paradis fiscaux sur le continent africain et donc des places où on peut, en gros, enregistrer des sociétés en toute opacité ou bénéficier d’avantages fiscaux importants.
Encore une fois, si on veut lutter contre tout ça, il faut que tout le monde participe et que tout le monde soit à la même table quand il s’agit de prendre des décisions pour lutter contre ce phénomène.