Réforme constitutionnelle: la déchéance de la nationalité maintenue

Le texte du projet de révision de la Constitution, qui a été présenté mercredi 23 décembre en Conseil des ministres, prévoit la possibilité de déchoir de leur nationalité française des binationaux nés français, une fois condamnés définitivement pour « terrorisme et crime contre la nation ». Patrick Baudoin, avocat pénaliste et président d'honneur de la FIDH (Fédération internationale des droits de l'homme) revient sur cette décision.

Partager :