Ce texte envisage non pas de casser la banque universelle à la française qui mélange activité de marché et de dépôt mais d'isoler les activités de marchés des banques dans une filiale. Ainsi, en cas de pertes sur les marchés, l'Etat, et donc le contribuable, ne serait plus appeler à la rescousse pour sauver le fautif. Celui-là n'aurait qu'à assumer sa prise de risque. Sur le fond le texte fait à peu près l'unanimité, sauf parmi les dirigeants des banques.
On comprend leur résistance car avec cette nouvelle réforme, ils perdent la caution de l'Etat, bien pratique pour obtenir de l'argent à bon marché. Isoler les activités de marché et en assumer les risques, cela veut dire immobiliser des capitaux et payer des primes de risque plus importantes. Des nouvelles charges qui vont éroder leur compétitivité face aux concurrents anglo-saxons.
La menace des Américains en embuscade prêts à rafler leurs opérations de marché n'a pas réussi à apitoyer les députés. En revanche, ce qui a mis la puce à l'oreille des parlementaires c'est de découvrir que seule une infime partie de l'activité de marché ne sera concernée par la loi.
Le patron de la Société Générale a vendu la mèche
Il a déclaré la semaine dernière aux députés que moins de 1% de l'activité de sa banque serait isolée. Un aveu valable pour la plupart des autres établissements. D'où la volonté des élus de muscler le texte pour faire rentrer un peu plus d'activités dans les filiales. Certains amendements exigent que la tenue de marché soit mieux définie. Un exercice quasiment impossible dans la pratique.
Prenons l'exemple de l'émission de la dette française. Lorsque les banques placent les bons du trésor auprès des investisseurs, elles tiennent le marché, mais que se passe-t-il lorsque l'acheteur veut revendre ? Soit la banque trouve un autre client, c'est de la tenue de marché, soit elle conserve le titre en espérant le vendre plus tard à un meilleur prix, on est alors dans l'activité spéculative. Difficile d'établir une frontière, d'où l'amendement de la rapporteur du projet.
La député Karine Berger souhaite que Bercy fixe le seuil à partir duquel l'activité de marché doit impérativement être isolée dans la filiale. Un progrès mais qui laisse les banques dans un face à face avec le pouvoir, sans contrôle extérieur des parlementaires ou des citoyens.
Les amendements déposés en pagaille vont-ils parvenir à muscler la réforme ?
C'est la conviction des élus socialistes. Il faut maintenant voir quels sont les amendements qui passeront la rampe du vote. A noter parmi les 300 déposés, une nouvelle contrainte pour les banques : elles devront à l'avenir déclarés pays par pays leur chiffre d'affaire et le nombre de leurs salariés, ce qui va lever le voile sur les activités domiciliées dans les paradis fiscaux. Cet amendement a priori est soutenu par le gouvernement.