Depuis sa création en 1986, le fonds a fait ses preuves. Généreux, efficace, il a indemnisé près de 10 000 victimes, dont la moitié depuis 2015 et la nouvelle vague d'attentats jihadistes.
En 2017, plus de 48 millions d'euros ont été versés pour réparer le préjudice de victimes du terrorisme. Mais au fil des ans, le fonds a vu ses missions élargies.
Il s'occupe aussi des victimes d'infractions routières, de meurtres et de viols par exemple. De nouveaux préjudices liés aux attentats ont été reconnus comme ceux liés à l'angoisse de la mort lors d'un assaut ou encore l'attente et l'inquiétude pour un proche.
Pour que le fonds survive, il a fallu augmenter en 2017 sa principale source de financement, la taxe attentat : 5,90 euros prélevés sur chaque contrat d'assurance des biens. Aujourd'hui, la Cour des comptes suggère d'en élargir l'assiette.
Elle invite aussi l'Etat à prendre en charge désormais la PESVT, une indemnisation forfaitaire décidée en 2014 pour les victimes du terrorisme. A elle seule, elle représente un tiers du total des indemnisations du Fonds.
Or, disent les Sages, si l'Etat juge nécessaire d'accorder aux victimes du terrorisme une compensation financière en plus de la réparation du préjudice, c'est à lui, au nom de ses fonctions régaliennes, de la prendre en charge.