Darmanin s'attaque aux pays européens accusés de favoriser l'évasion fiscale

Au lendemain de la présentation de son projet de loi contre la fraude fiscale mercredi 28 mars, le ministre de l'Action et des comptes publics Gérald Darmanin veut s'attaquer à l'évasion fiscale, qui permet aux multinationales de contourner l'impôt tout en restant dans la légalité. Il a annoncé qu'il se rendrait dans les mois qui viennent dans plusieurs pays d'Europe propices à l'évasion fiscale. Il s'est aussi déclaré favorable – et c'est une nouveauté – à un nouveau dispositif pour contraindre les multinationales à plus de transparence.

L'Irlande, Malte, Chypre, le Luxembourg... Gérald Darmanin compte se rendre dans tous les pays européens dont les politiques fiscales sont jugées trop agressives. « Il faut distinguer ce qui relève de la souveraineté fiscale des Etats » et de « l'inéquité fiscale » entretenue par certains pays, qui ont notamment « les yeux un peu fermés sur les montages » d'évasion fiscale, relève le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Infléchir les politiques fiscales des pays voisins est une mission ardue. Une autre manière de lutter contre l'évasion fiscale des multinationales, c'est le reporting pays par pays : obliger les multinationales à déclarer leurs activités et celles de leurs filiales, en détail, dans chacun des pays où elles sont présentes.

Une mesure plébiscitée depuis des années par les ONG, puis reprise par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). En vain. Gérald Darmanin s'y déclare aujourd'hui favorable. « C'est quelque chose que l'on peut envisager, notamment parce que l'OCDE le demande et que c'est efficace. Après est-ce qu'il faut le rendre public, ce qui fragiliserait les entreprises, françaises ? Je n'en suis pas certain », avance-t-il.

L'évasion fiscale des multinationales représente, selon les estimations, 250 à 700 milliards de dollars par an.

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