Pour le rapporteur du texte au Parlement européen, il y a urgence à légiférer, car « Google et Facebook ont des dizaines de millions d’abonnés en France, mais ces sociétés n’y paient aucun impôt », dit le français Alain Lamassoure.
« Dans aucun pays le code des impôts ne prévoit les particularités de l’économie numérique. Ce qui fait que les grandes multinationales numériques sont nettement sous-imposées, parce que leur type d’activité n’est pas pris en compte par nos systèmes fiscaux, poursuit le rapporteur. Le Parlement européen est la première institution dans le monde à proposer la définition de l’activité numérique. Et à partir de la définition, ce qu’on appelle un établissement numérique stable permettant d’imposer comme des entreprises ordinaires d’autres secteurs, les entreprises numériques ».
Paris veut taxer en fonction du chiffre d'affaires
Le Parlement européen s’éloigne donc de l’idée française : Paris souhaite en effet taxer les géants du web en fonction de leurs ventes – donc de leur chiffre d’affaires -, plus facile à calculer que leur profit, généralement la valeur utilisée. Soit une méthode qui ne rapporterait que peu d’argent, selon le rapporteur.
La Commission européenne tranchera la semaine prochaine entre les deux approches avec une série de propositions qui devront être adoptées à l’unanimité. Et la bataille promet d’être rude tant certains pays, notamment le Luxembourg et l’Irlande, ont fait de l’optimisation fiscale leur marque de fabrique pour attirer les grandes multinationales sur leur territoire.