Le contenu du projet de loi devait rester secret. Mais des éléments ont fuité ces dernières semaines.
Première mesure prévue dans ce projet de réforme du Code du travail pour les multinationales, elles pourraient procéder à des licenciements économiques dans leurs filiales françaises en difficulté, même si ces entreprises font des bénéfices à l'international. Sur ce point, des syndicats s'inquiètent déjà de possibles manipulations comptables. En clair, truquer les chiffres, mettre dans le rouge la filiale française afin de pouvoir licencier.
Autre nouveauté : la création d'un Contrat à durée indéterminée (CDI) de projet, qui n'a de CDI que le nom. Car il a bien une fin déterminée. C'est écrit noir sur blanc sur le contrat, il s'achève dès que la mission pour laquelle le salarié a été recruté est accomplie.
Enfin, le compte pénibilité devrait être simplifié. Depuis sa mise en place, il y a deux ans, le patronat dénonce une « usine à gaz ».
Calendrier dense et intense
Alors, rien ne dit que toutes ces mesures seront appliquées car la ministre du Travail doit encore mener de longues semaines de négociations cet été avec les syndicats. Le texte sera examiné par le Parlement du 24 au 28 juillet, une fois que la concertation avec les partenaires sociaux aura pris fin, concertation qui doit permettre de définir le contenu de la réforme, selon le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, qui a précisé que le gouvernement souhaitait un examen du projet selon la procédure accélérée.
Après avoir été soumises au Conseil d'Etat, les ordonnances seront adoptées en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre. D'ici là, la concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, qui a débuté le 9 juin, va se poursuivre au rythme de 48 réunions programmées jusqu'à fin juillet. Pour l'instant, tout se passe plutôt bien. Mais les discussions risquent de se durcir quand on entrera dans le vif du sujet. La question de savoir si Emmanuel Macron devra ou non faire face à un mouvement social reste entière. La CGT a déjà prévu une journée de mobilisation le 12 septembre.
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Pour la ministre du travail interrogée ce mercredi matin sur RTL, cette réforme est attendue par les Français qui ont donné un clair signal de demande de changement. Cela va être un vrai test pour Emmanuel Macron sur sa capacité à faire accepter une réforme qui provoque déjà des critiques.
Dominique Andolfatto est professeur de sciences politiques l'université de Bourgogne et spécialiste des syndicats.