Trois mois pour mener ce chantier parce que le président Emmanuel Macron est convaincu qu’il faut agir vite pour éviter de perdre de la substance et surtout pour contourner une éventuelle fronde sociale. Tout le monde se souvient des grèves, des manifestations violentes qui ont émaillé l’examen de la loi El Khomri. Le président veut aller beaucoup plus loin que la ministre sortante. Il veut rénover de fond en comble les relations entre salariés et employeurs pour dit-il, lutter contre le chômage de masse.
Premièrement, en ramenant le pouvoir de décision de la branche professionnelle vers l’entreprise. Deuxièmement, en simplifiant la représentation des salariés aujourd’hui fragmentée en quatre instances. Et troisièmement, en sécurisant les relations sociales. Le plafonnement des indemnités qu’un salarié peut obtenir aux prud'hommes quand il estime avoir été lésé lors d’un licenciement est le principal enjeu de ce dernier point.
Avec le recours aux ordonnances, le rôle de l’Assemblée dans l’élaboration de ce texte est assez limité
Effectivement, il n’y aura pas de travail en commission, pas d’amendement possible, pas de navette entre les deux Chambres. Début juillet les députés se prononceront en votant la loi d’habilitation pour légiférer par ordonnances, cela veut dire qu’ils délègueront au gouvernement leur pouvoir législatif pour écrire ce texte.
Ces ordonnances seront publiées avant la fin septembre, le Parlement devra alors les adopter pour qu’elles aient valeur de loi. La majorité des élus de la République en Marche va donc jouer un rôle neutre dans cette grande réforme.
En revanche, les députés de la France insoumise veulent se faire entendre
« En articulant le groupe parlementaire qu’ils vont former avec le mouvement social », a précisé Jean-Luc Mélenchon. Ce mouvement social a déjà un nom, une organisation : le Front social. Et une première manifestation est prévue ce soir à 18 h dans une trentaine de villes ; à Paris le rassemblement aura lieu sur la place de la Concorde, c’est-à-dire face à l’Assemblée nationale.
Les grandes centrales syndicales sont assez réservées sur cette réforme, mais n’ont pas encore appelé à la mobilisation
Elles demandent à voir, et à se faire entendre par le gouvernement. Et il y a un espace pour cela. Les huit partenaires sociaux ont droit pendant l’été à six rendez-vous chacun avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Si les syndicats savent que les salariés risquent de beaucoup perdre dans la réforme, ils gardent néanmoins bon espoir d’infléchir le texte.
Ils revendiquent donc dans le cadre de cette réforme plus de pouvoir, plus de moyens pour mieux défendre les salariés. Ils resteront par ailleurs très vigilants sur les sujets qu’ils considèrent comme brûlants. Pour la CFDT, le premier syndicat du secteur privé, le référendum d’entreprise en cas d’absence d’accord avec les représentants du personnel tout comme le plafonnement des indemnités prudhommales, font partie des casus belli.