L’engagement a été pris lors d’une rencontre entre un représentant du numéro un européen de l’automobile et la commissaire européenne à la Justice et à la Consommation. Ils ont convenu que « tous les véhicules affectés par la question des émissions Diesel doivent être remis en pleine conformité » avec la réglementation sur les émissions polluantes. Le constructeur promet d’informer les consommateurs d’ici la fin de l’année et de faire réparer toutes les voitures d’ici l’automne 2017.
Le scandale des moteurs truqués a éclaté le 18 septembre 2015. Les autorités américaines avaient accusé le groupe Volkswagen d’avoir utilisé dans ses voitures un logiciel permettant de berner les tests de contrôle sur les émissions polluantes. Aux Etats-Unis, le géant européen a dû verser 14,7 milliards de dollars en dédommagement. Mais il refuse toujours d’indemniser les automobilistes européens.
Une association de consommateurs monte au créneau
Après avoir lancé une procédure en Espagne, l'Apdef, première association européenne pour les victimes du Dieselgate, se tourne donc vers la France. Elle organise plusieurs réunions d'information dans les grandes villes de province afin d'informer les propriétaires de véhicules de leurs droits et des actions possibles pour obtenir réparation.
Francesc Garcia Rafanell, avocat et président de l'association de défense des droits des consommateurs, l'Apdef, juge la situation scandaleuse. « Si on est Américain, on peut être indemnisé à la hauteur de 5 000 euros, avec la possibilité de retourner la voiture en étant dédommagé à la hauteur de sa valeur en septembre 2015. Ici en Europe, Volkswagen ne fait rien », dénonce-t-il.
Maître Rafanell entend obtenir les mêmes indemnisations qu'aux Etats-Unis et réclame également une indemnité morale, car les propriétaires ont utilisé des véhicules polluants à leur insu. L'association doit engager une procédure au pénal pour obtenir la caractérisation du préjudice. Les particuliers pourront ensuite saisir le tribunal civil.
« L’Europe ne marche pas ensemble, déplore le président de l’Apdef. Chaque gouvernement fait ce qu’il peut ou ce qu’il veut. Ça profite à Volkswagen qui sait qu’elle est dans une Europe mosaïque. La seule chose qui peut la rendre nerveuse, c’est l’unité. » En France, 900 000 véhicules sont concernés. L'association espère mobiliser 10 % de leurs propriétaires.
Le gouvernement français compte réclamer compensation
De son côté, le gouvernement français entend bien réclamer aux constructeurs fautifs une compensation du « manque à gagner fiscal ». Car le scandale mondial Volkswagen a entraîné dans son sillage d'autres constructeurs automobiles qui vont eux aussi devoir rendre des comptes.
En France, onze constructeurs ont ainsi été épinglés, dont Renault, Opel et Fiat, pour des dépassements des normes de pollution sur certains modèles. Ces fabricants font l'objet d'enquêtes pour rejet de gaz polluants au-delà des seuils autorisés.
En plus de tromper les clients sur les qualités écologiques des véhicules en question, les constructeurs auraient également trompé le fisc. Car le barème fiscal des cartes grises en France tient compte des émissions de NOx et de CO2. Moins le véhicule pollue, moins sa carte grise coûte cher, selon le principe du bonus-malus écologique. Par ailleurs, certains de ces constructeurs ont reçu des aides publiques pour l'achat de véhicules réputés propres.
Par conséquent, l'Etat se considère spolié. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a prévenu qu’il sera attentif aux résultats des enquêtes en cours menées par la répression des fraudes. Et il annonce que le gouvernement réclamera une compensation pour ce « manque à gagner fiscal » aux constructeurs en cas de fraude avérée.