Le texte adopté en commission prévoit entre autres de limiter le nombre de conseils d'administration au sein duquel on peut siéger. Une même personne pourrait faire partie non plus de cinq mais de deux de ces instances au maximum.
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Avec cette mesure, Gaby Charroux, l'auteur de la proposition de loi veut limiter ce qu'il appelle « la consanguinité » des conseils d'administration. En clair, l'idée c'est d'éviter que les patrons puissent voter leur rémunération entre eux et se rendre des faveurs.
Autre modification de la loi actuelle prévue par ce texte : les votes des assemblées générales deviendraient contraignants. Le conseil d'administration de l'entreprise ne pourrait donc plus passer outre l'avis des actionnaires, comme cela a été le cas chez Renault, il y a peu. Cette mesure n'est pas proposée par les socialistes, mais c'est en substance celle que François Hollande a menacé d'imposer ce mardi.
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Un message entendu par Patrick Pouyanné. Le PDG de Total appelle ses collègues du CAC 40 à faire preuve de bon sens et à accepter l'avis des actionnaires sur leur salaire. Pour Patrick Pouyanné, légiférer sur la rémunération des patrons entraînerait des délocalisations de sièges sociaux. Et d'ajouter : « Ce n'est pas une menace, c'est juste ce qui va se passer ».