Une première liste de montages considérés comme abusifs a été publiée en fin d'année dernière et devait être complétée. Bercy a donc présenté une seconde liste, plus détaillée. Par exemple : certaines entreprises acceptent de fausses déclarations de délocalisation de main d’œuvre. En réalité, les salariés vivent en France.
D’autres sociétés, afin de réduire leur base d'imposition transfèrent une partie de leur bénéfice à l’étranger par les biais des commissions versées à une société établie dans un pays où elle bénéficie d'un régime fiscal privilégié. Des cas plus sophistiqués sont mentionnés dans le document : les charges financières supportées par les entreprises sont déductibles de leurs impôts. Le schéma consiste à déduire deux fois ses intérêts d’emprunt en France grâce à la création d’une entité étrangère.
Le florilège des fraudes est impressionnant, du non respect des règles fiscales à l’abus de droit. Dans ce dernier cas, il s’agit d’utiliser un dispositif légal et d’en détourner l’objectif initial par un montage artificiel, sans réalité économique. Le point commun de ces montages : permettre à une société d'échapper à l’impôt. La liste élaborée à Bercy sera complétée au fil du temps, précise le fisc.
Transparence et dialogue
Pour rendre le contrôle plus efficace et plus acceptable, Bercy promet de privilégier la transparence et le dialogue. Les régularisations volontaires sont les bienvenues. Mais les pénalités ne seront pas, elles, systématiquement imposées au seul motif que le montage utilisé figure sur la liste. L'administration continuera d'apprécier la bonne foi d'une entreprise en prenant en compte les caractéristiques de son fonctionnement.
Les contrôleurs seront priés de se consacrer, lors de la première intervention, à la découverte de l’entreprise, de sa situation juridique, économique et financière. De plus, un comité d’experts pourrait être mis en place afin de donner à l’administration un éclairage extérieur sur les dossiers en cas de désaccord lors d’un contrôle.
L'annonce de Bercy s'inscrit dans une démarche plus large visant à améliorer les relations entre l'administration fiscale et les entreprises. Elles n'auront pas forcément la vie facile, mais pourront au moins connaître les règles du jeu. Une initiative vivement saluée par le Medef.