France stratégie, qui a succédé au commissariat général du plan comme expert auprès du gouvernement a mis au travail une équipe de 10 économistes venus des meilleures institutions françaises. Ils remettent ce lundi au gouvernement des propositions sur l'adaptation de la fiscalité applicable à l'économie numérique.
L'objectif est de lutter contre ce qu'on appelle « l'optimisation fiscale agressive » des grandes entreprises multinationales du secteur. En clair, les empêcher de saisir toutes les opportunités légales afin de payer le moins d'impôts possible dans les pays où elles exercent leurs activités. Cela constitue un important manque à gagner pour les finances publiques françaises, et cela fausse la concurrence entre les différentes entreprises européennes en fonction de leur lieu d'implantation.
Plusieurs pistes peuvent être explorées. La taxation du chiffre d'affaires réalisé en France, plutôt que l'imposition des bénéfices éventuellement déclarés dans un pays au régime fiscal intentionnellement plus attractif, comme l'Irlande ou le Luxembourg. Ou la taxation en fonction du nombre d'utilisateurs. La France espère bien faire école auprès de ses partenaires européens sur cette question.