C’est très exactement UberPOP, l’offre de covoiturage du californien Uber, qui est dans le viseur de la justice. En dehors de sa casquette de VTC, Uber a en effet lancé à Paris, en février, une autre offre baptisée UberPOP.
Ce système de covoiturage sur internet et smartphone permet aux particuliers d’être transportés vers la destination de leur choix, par d’autres particuliers. L’idée est de partager les frais d’essence, par exemple. Cette offre s’adresse théoriquement à des non professionnels.
Mais en avril, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a saisi le procureur de la République de Paris pour engager des poursuites pour « pratiques commerciales trompeuses ».
« Des pratiques commerciales trompeuses »
Les juges ont souligné l’existence d’une tarification prédéfinie selon le nombre de kilomètres parcourus et la durée du voyage. Une pratique qui n’a rien à voir avec un simple partage de frais entre voyageurs, mais qui s’apparente bien au paiement d’une course. Et c’est illégal. UberPOP devra donc payer 100 000 euros d’amende à la France.
Si Uber doit grincer des dents, les chauffeurs de taxi doivent se frotter les mains. Uber et d’autres compagnies de VTC, comme SnapCar, Le Cab, AlloCab, sont scrutés à la loupe par les taxis qui les accusent de concurrence déloyale. Certains syndicats de taxis se sont d’ailleurs portés partie civile dans cette affaire.
La fronde des chauffeurs de taxi
Plusieurs fois cette année, les taxis ont manifesté aux abords des aéroports, des gares et dans les centres-villes de toute la France pour demander à ce que l’Etat légifère pour empêcher la prolifération de VTC.
En cinq ans, plus de 6 000 VTC ont vu le jour. Ils se sont emparés de 30% du marché des taxis.
Ces compagnies ont profité de la pénurie de taxis aux heures de pointe pour proposer des courses à prix fixes, souvent moins chères, que l’on peut commander à partir d’un smartphone. Elles apportent aussi le petit plus qualité : berlines propres, chauffeur en costume, bouteilles d’eau dans la voiture. Les consommateurs ont été conquis.
La proposition de loi Thévenoud
Pour calmer les tensions, un médiateur, le député PS et ex-ministre Thomas Thévenoud, aujourd’hui en disgrâce politique, a été chargé en avril 2014, de trancher ce dossier épineux.
Après avoir reçu pendant plusieurs mois chauffeurs de taxis et de VTC, le député a présenté une proposition de loi qui a été adoptée le 18 septembre 2014.
Le texte prévoit des règles plus strictes pour les VTC, comme une formation pour les chauffeurs et un délai de prise en charge des usagers, lequel a été retoqué par le Conseil constitutionnel. Il interdit la maraude au VTC au profit exclusif des chauffeurs de taxi, la maraude étant la possibilité de héler un client sur la voie publique.
Le document propose d’augmenter le nombre de taxis qui sont en numérus clausus (environ 50 000 en France) et de fluidifier leur circulation en réservant des voies entre les aéroports et le centre de la capitale, par exemple.
Le document généralise aussi le paiement par carte bancaire à tous les taxis, une couleur unique et la mise en place de l’Open data sur smartphone, un système qui obligerait les taxis à communiquer leurs mouvements et leurs données personnelles - une option contestée par les confédérations patronales des chauffeurs de taxis.
Les taxis sont une profession très règlementée en France avec d’importantes contraintes : l’achat d’une licence coûteuse - environ 230 000 euros -, des prix gérés par un taximètre, des horaires et des zones géographiques limitées…
Si certains taxis défendent leur monopole, d’autres en revanche n’ont pas hésité à changer de cap. Pour preuve, de source ministérielle, sur les 4 000 inscrits en 2012 l’année dernière au registre d’exploitants des VTC, 42% sont d’anciens taxis.