Inde: la Cour suprême reconnait la vie privée comme un droit inaliénable

La Cour suprême indienne reconnait la vie privée comme un droit inaliénable. Ce jugement pourrait mettre à mal le vaste système d'enregistrement des données biométriques « Aadhaar » initié début 2009 par le gouvernement indien. Un système contesté à de nombreuses reprises. Ses détracteurs reprochent au gouvernement une atteinte à la vie privée des citoyens indiens et la divulgation de leurs données personnelles.

Avec notre correspondant à New Dehli, Antoine Guinard

C'est une décision qui renverse deux jugements rendus par le passé par la plus haute instance de justice du pays, qui n’avait pas considéré la vie privée comme un droit fondamental. Neuf juges de la Cour suprême ont statué ce jeudi que le droit à la vie privée fait « intrinsèquement partie de l'article 21 de la constitution indienne qui régit les libertés individuelles ».

Ce jugement est perçu comme un revers pour le gouvernement, dont les avocats ont tenté en vain de faire valoir qu'il est légal de récolter les données biométriques des citoyens, sans que ces derniers aient leur mot à dire. La création de la carte Aadhaar, la première carte d'identité indienne, nécessite la numérisation des empreintes digitales et de l'iris. Procédé auquel s'est soumise la quasi-totalité de la population indienne adulte.

La plus grande base de données biométriques sur terre

La base de données biométriques Aadhar, la plus vaste au monde, a été présentée au départ comme un outil pour permettre une meilleure distribution des subventions publiques. Mais depuis deux ans, la carte Adhaar est requise pour l'ouverture d'un compte en banque, pour remplir sa feuille d'impôts, ou encore pour obtenir un prêt à la banque.

En mai 2017, les données personnelles de 130 millions de citoyens indiens se sont retrouvées sur le net après une fuite massive, ce qui a fait apparaitre les failles inquiétantes de cette mesure en matière de cybersécurité.

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