Brésil: un arrêt de la Cour suprême relance le débat sur l’avortement

Une nouvelle décision devrait relancer le débat sur l'avortement au Brésil. Dans un arrêt, la Cour suprême a décidé mardi 29 novembre qu'avorter lors des trois premiers mois n'est pas un crime. Pourtant, selon la législation en vigueur, l'avortement est interdit au Brésil (sauf en cas de viol ou si le fœtus est acéphale, c'est-à-dire sans cerveau ou si la vie de la mère est menacée). Cet arrêt de la Cour suprême pourrait donc faire jurisprudence.

Selon la plus haute instance judiciaire du pays, la criminalisation de l'avortement viole plusieurs droits fondamentaux. Punir une femme qui décide de mettre fin à sa grossesse pendant les 3 premiers mois est donc anticonstitutionnel, argumentent les juges de la Cour Suprême dans un arrêt qui fera date.

La criminalisation de l'avortement va aussi à l'encontre de l'intégrité physique et psychique des femmes enceintes, selon la Cour, qui se réfère à la législation en cours dans d'autres pays occidentaux comme les Etats-Unis, la France ou l'Espagne.

Si cette décision ne concerne qu'un cas précis - elle annule en fait la condamnation de 4 employés d'une clinique à Rio de Janeiro accusés d'avoir pratiqué un avortement clandestin en 2013 - la Cour suprême a peut-être ouvert la voie vers la légalisation de l'IVG au Brésil. Car si cet arrêt ne fait pas jurisprudence, il pourrait toutefois être utilisé comme précédent pour d'autres cas comme le craignent en tout cas les députés anti-avortement, proches des milieux évangéliques. Ces derniers ont donc mis en place une commission parlementaire ayant pour objectif de retoquer la décision de la Cour suprême.

Une longue bataille politico-judiciaire est donc lancée, d'autant plus qu'un autre jugement est attendu mercredi prochain. La Cour devra décider si une femme a le droit d'avorter si elle a été atteinte par le virus Zika.

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