Etats-Unis: la justice du Colorado donne raison à un couple homosexuel

C’est une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. La Cour d’appel du Colorado aux Etats-Unis a tranché jeudi en faveur d'un couple homosexuel. Les commerçants n’ont pas le droit de refuser de servir un couple gay en invoquant leurs convictions religieuses. La loi garantit le même service quels que soient l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou la couleur de peau des clients. Cette décision de la Cour d’appel du Colorado confirme la décision qu’avait prise la justice de cet Etat en première instance.

En mai 2012, Charlie Craig et David Mullins, un couple homosexuel résidant dans le Colorado, décident de porter plainte contre un pâtissier qui refusait de leur faire un gâteau de mariage, ce dernier mettant en avant ses croyances religieuses. Ce couple comptait se marier dans l’Etat du Massachusetts et fêter ensuite cette union chez eux dans le Colorado, où l’union de personnes de même sexe n’était pas encore légalisée.

En décembre 2013, en première instance, la Cour de justice avait déjà condamné Jack Phillips, le pâtissier, à servir de la même manière tous ces clients, quelles que soient leurs convictions ou leurs orientations sexuelles. Jack Phillips s’appuyait sur le premier amendement de la Constitution qui stipule qu’un citoyen a le droit de croire en ce qu’il veut et peut agir en conséquence. Sauf que ce droit ne peut entraîner une discrimination selon la justice du Colorado. Le pâtissier a le droit d’affirmer ses convictions, mais pas de les appliquer à sa clientèle.

Malgré la décision historique de la Cour suprême il y a deux mois qui a légalisé le mariage homosexuel dans l’ensemble des Etats-Unis, ces affaires s’empilent dans les tribunaux américains. Le pâtissier, lui, ne compte pas en rester là et souhaite dès la mi-septembre porter l’affaire devant la Cour suprême de l’Etat du Colorado.

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