Avec notre correspondant à Washington, Jean-Louis Pourtet
Partisans et adversaires du mariage pour tous, bravant le froid et la pluie, campent depuis plusieurs jours devant la Cour suprême américaine dans l’espoir d’avoir une place dans l’imposante salle d’audience. Neuf juges y siégeront en effet pour la première fois et sont appelés à se prononcer sur la constitutionnalité de deux lois qui ne reconnaissent que le mariage hétérosexuel.
Dans le premier cas, discuté ce mardi 26 mars, un couple lesbien conteste la proposition 8. Celle-ci a été approuvée en 2008 par 52% des Californiens et annulait une décision adoptée six mois plus tôt par la Cour suprême de l’Etat qui autorisait le mariage entre personnes du même sexe. Fin donc du mariage gay en Californie, également interdit dans la Constitution de 29 autres Etats.
Il appartient aux neuf sages de décider de la validité du referendum californien qui pourrait, selon un juge fédéral, ne pas être conforme à la Constitution des Etats-Unis. Mercredi, la Cour examinera la loi fédérale de 1996 qui définit le mariage comme une union exclusivement entre un homme et une femme, ce qui prive les couples homosexuels, y compris ceux mariés dans les 9 Etats et le district de Columbia où le mariage gay est légal, de bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels, des droits tels que succession, abattements fiscaux , déclaration commune d’impôts ou indemnités santé.
Les juges devront décider d’ici juin si ces deux dispositions sont discriminatoires et par conséquent anticonstitutionnelles.