Les candidats malheureux à la présidentielle haïtienne peuvent déposer un recours

En Haïti, les résultats annoncés mardi 7 décembre 2010 par la Commission électorale ont provoqué des manifestations. Alors que les sondages annonçaient Mirlande Manigat et Michel Martelly en première et deuxième place, et donc sélectionnés pour le second tour, la publication officielle donne la deuxième place à Jude Célestin, le candidat du pouvoir. Cette annonce a provoqué des manifestations dont le bilan est bien lourd : quatre morts et plusieurs blessés par balle. Jude Célestin a appelé au calme. Il rappelle qu'il existe une voie légale pour contester les résultats.

C'est une voie très classique prévue par les articles 185 et 186 de la loi électorale haïtienne. C'est au candidat contestataire qu'il revient de déposer une requête, d'abord auprès du Bureau du contentieux électoral départemental de l'Ouest, celui dont dépend la capitale Port-au-Prince. Dans le principe, le candidat ou son avocat ont 72 heures pour déposer leur réclamation à compter de l'objet de la contestation.

Mais comme il s'agit de résultats préliminaires, les candidats ont jusqu'au 20 décembre, date de la proclamation des résultats définitifs. Le contestataire doit déposer 10 000 gourdes (186€) qui lui seront rendues si sa requête est justifiée. En fonction des actes constatés, le bureau départemental du contentieux peut décider de faire remonter la requête au Bureau national. Mais lorsque le conseil électoral rend sa décision, elle est définitive, il n'y a pas de recours possible.

Le Conseil électoral peut se faire aider par les observateurs internationaux, notamment de la mission envoyée par l'Organisation des Etats américains. Laquelle mission demande aux candidats de faire plein usage de ces recours et parallèlement appelle le Conseil électoral à garantir la rigueur, la transparence et l'équité.

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