Brûler le Coran n’est pas en soi interdit par la loi américaine

Alors que les condamnations et mises en garde se multiplient contre le projet du pasteur Terry Jones de brûler en public un Coran, Washington est interpellé de toutes parts. Même si le gouvernement fédéral a très fermement condamné l'initiative, il ne dispose pas des moyens juridiques pour s'y opposer.

Il existe bien des lois fédérales visant les crimes de haine ; la haine religieuse - ou raciale - passant alors pour une circonstance aggravante en cas de violences contre des personnes ou des bâtiments. Un chef d'accusation à la base de plusieurs enquêtes en cours, sur l'attaque d'un chauffeur de taxi musulman à New York, et sur l'incendie d'une mosquée dans le Tennessee.

Mais brûler un symbole religieux, aussi sacré soit-il aux yeux des croyants que la Bible ou le Coran, n'est pas en soi un acte répréhensible, et ce en vertu du premier amendement, pierre de touche de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression. Un principe fondateur si intangible qu'il a conduit la Cour suprême à annuler récemment des lois interdisant de mettre le feu au drapeau américain, lois pourtant adoptées par 48 des 50 Etats de l'Union. Et même à empêcher l'Etat de Virginie de poursuivre les militants résiduels du Ku Klux Klan flambeurs de croix en place publique.

Seule petite faille juridique possible : il faudrait prouver que le pasteur Jones agit dans un but d'intimidation ou d'incitation à la violence, une longue procédure en perspective, et qui ne répond pas au problème immédiat, à savoir comment empêcher l'autodafé programmé samedi 11 septembre dans une petite communauté de Floride. Washington est juridiquement impuissant. Il semble bien que seule une réglementation locale, celle des pompiers par exemple, puisse encore circonscrire l'incendie.

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