RDC: course législative pour le vote de la loi électorale

C'est, ce vendredi, la fin de la session parlementaire en RDC, mais il reste encore quelques dossiers sensibles à traiter en urgence d'ici la séance de clôture. Il s'agit du projet de loi électorale révisée et du Code minier, tous soumis en seconde lecture au Sénat après leur adoption à l'Assemblée nationale. Jeudi, les sénateurs ont fait le marathon. Ils ont siégé jusque tard dans la nuit sans parvenir à un consensus sur les innovations apportées à la loi électorale. Parmi les points de discorde, le seuil de représentativité, la caution, la machine à voter. La loi électorale figure parmi les préalables à lever présentés par la Commission électorale pour l'organisation des élections à temps.

Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, majorité et opposition continuent de se tirailler à propos du seuil de représentativité pour le processus électoral en cours. A l'Assemblée nationale, après un vote boycotté par les députés de l'opposition, ce seuil a été fixé à 1%. Mais à la Chambre haute, de nombreux sénateurs souhaitent que le seuil de représentativité soit renvoyé aux prochaines élections, ou alors qu'il soit maintenu uniquement au niveau des circonscriptions électorales.

Quant à la caution qualifiée d'excessive par certains, il y a des sénateurs qui la voudraient tout simplement progressive. Et la machine à voter, que l'on voudrait introduire dans les modalités de vote, ne fait pas l'unanimité. Ils sont également nombreux ceux qui estiment qu'il faut l'écarter. Faute d'avoir trouvé un consensus sur les trois points, les sénateurs ont décidé de s'en référer aujourd'hui au président du Sénat, Léon Kengo.

Autre texte en souffrance, le projet controversé du Code minier révisé. Dans un communiqué, l'industrie minière « en appelle à la responsabilité historique des uns et des autres face à une situation dont les conséquences fâcheuses marqueraient les générations futures ».

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