Affaire Bagayamukwe en RDC: une loi d'amnistie à effets variables selon l'avocat

L’application de la loi d’amnistie de 2014 pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques, est mise à rude épreuve en RDC. Attaquée par un ancien cadre de la banque centrale, Gustave Bagayamukwe, détenu à la prison militaire de Ndolo qui aurait dû être libéré après la promulgation de cette loi, la justice militaire a rendu jeudi un arrêt sur le banc et que la défense a qualifié d’assez flou. Bagayamukwe reste en prison, il doit mener des démarches auprès du ministère de la Justice et des Droits pour bénéficier des dispositions de la loi d’amnistie.

« C’est vraiment une grande déception de voir qu’il y a déni de justice », se désole Peter Ngomo, l’un des avocats de Gustave Bagayamukwe au micro de RFI. Son client devra encore rester en prison.

La décision émane du tribunal militaire de garnison de la Gombe. Gustave Bagayamukwe, ancien cadre de la banque centrale du Congo est aux arrêts depuis 2013. Malgré son statut de membre de la société civile, il était poursuivi pour des faits insurrectionnels.

Des faits amnistiés autant que ceux de guerre et les infractions politiques par une loi promulguée l’année suivante par le président de la République… « C’est la loi qui éteint l’action publique, donc l’action publique n’existe plus, poursuit l'avocat. Tous les faits pour lesquels mon client a été poursuivi n’existent plus… Quel sera son statut ? ». Gustave Bagayamukwe est un détenu politique, assure son avocat.

Beaucoup de personnes concernées par cette amnistie ont été libérées depuis, mais plusieurs autres -au moins 134, selon une liste dressée par l’Asadho, l'Association Africaine des Droits de l'Homme- croupissent encore en prison…

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