RDC: le projet de loi autour du référendum fait du bruit à Kinshasa

En RDC, cinq jours après que son existence ait été révélée par la presse, une proposition de loi sur les conditions d'organisation d'un référendum continue de faire polémique à Kinshasa. Une partie de la société civile y voit une nouvelle stratégie pour réformer la Constitution et prolonger le mandat du président Joseph Kabila. Faux, répond le gouvernement qui parle de procès d'intention.

Du côté du gouvernement, on est catégorique. Il n’est pas question d'organiser un référendum dans l'immédiat ou de réformer la Constitution. Cette loi dit plutôt servir à combler un vide juridique à savoir préciser le cadre juridique pour organiser un référendum.

« Il n’y a pas de projet de référendum, il n’y a pas une question que nous voudrions soumettre à un référendum, assure Lambert Mende, le porte-parole du gouvernement. Pourquoi fait-on croire aux gens que s’il y a une loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum, c’est que l’on veut organiser un référendum ? »

Mais la Constitution ne prévoit que trois cas de figure pour avoir recours au référendum : lorsqu'il s'agit de changer de capitale, de changer les frontières du pays ou de réformer la Constitution. Résultat, dans un contexte de retard pour l'organisation d'élections locales et de flou autour des intentions du président sortant, une coalition de 33 ONG de défense des droits de l'homme s'interroge sur la pertinence de proposer cette loi maintenant.

« Pourquoi ce caractère urgent, pourquoi cette proposition a retenu l’attention du gouvernement pendant une période où toutes les forces vives de la nation sont en train de se concerter pour voir comment concentrer tous les efforts sur l’organisation des deux scrutins de l’année prochaine ? », questionne en effet George Kapiamba, le coordonnateur de ce groupe d'ONG.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'examen de cette loi, mais le débat risque fort de se déplacer jusque dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.


■ L’organisation des élections au centre des discussions

Un nouveau débat qui s’ajoute donc à celui de l’organisation des élections. Plusieurs événements inquiètent l'opposition, la société civile et même certains partis de la majorité comme les sept mouvements du G7, exclus il y a quinze jours. Tous redoutent ce qu'ils appellent un glissement du calendrier, des sept scrutins prévus avant fin 2016. Simon Ikenge, porte-parole du MSR, demande donc au gouvernement de s'investir davantage pour que la Commission électorale publie rapidement un nouveau calendrier : « Constatant le retard enregistré dans l’exécution du calendrier publié par la Céni le 12 février 2015, le Mouvement social pour le renouveau déplore l’absence manifeste de volonté politique du pouvoir exécutif dans l’accompagnement du processus électoral et invite la Céni à s’assumer, en publiant rapidement un calendrier réaménagé dans le strict respect des délais constitutionnels. Le MSR appelle le peuple congolais à une vigilance contre les tentatives de dérives qui risquent de réduire à néant les sacrifices consentis pour l’émergence de la démocratie dans notre cher pays ».

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