L’article 4 du texte sur le statut particulier d'Antananarivo, qui définit le nombre d'arrondissements de la capitale, est la pierre angulaire de la loi. Il est tout de même jugé contraire à la Constitution. La Haute Cour constitutionnelle émet également des réserves sur trois autres articles de la loi, mais ils ne concernent pas le volet électoral.
« Il y a eu quelques articles qui ont été qualifiés d’inconstitutionnels, mais ça n’a pas empêché pour autant le président de la République de procéder à la promulgation de la loi puisque ça a été stipulé même dans la décision de la HCC comme quoi ces quelques articles constituaient un blocage pour une promulgation de la loi », explique dans le détail Olivier Jocelyn Mahafaly, ministre de l'Intérieur.
Décrets promulgués
La situation semble donc se débloquer et dans la foulée, la plupart des décrets concernant le processus électoral ont été promulgués. Gervais Tahindro, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Cénit) pour la transition, est soulagé : « Dans l’opinion publique, on commençait à douter de la volonté du pouvoir politique de passer aux élections communales. Mais maintenant, je crois que tous les doutes sont effacés avec la promulgation de tous ces textes ».
La réception des candidatures doit débuter mercredi prochain. En tout, les élections devraient coûter 29,4 milliards d’ariarys, soit plus de 9,2 millions d’euros. Bien que le scrutin soit local, la Commission électorale (Cénit) va envoyer des invitations aux observateurs internationaux, dès la semaine prochaine, pour s'assurer que le processus électoral est respecté.