Avec notre envoyé spécial à La Haye, Laurent Correau
Les partisans et les adversaires de Laurent Gbagbo retiennent leur souffle car, effectivement, si la chambre préliminaire confirme la totalité ou une partie des charges présentées par le procureur, on se dirigera vers un procès de l’ancien président. Si en revanche, elle refuse de les confirmer, Laurent Gbagbo sera libéré.
Options de transfèrement
La règle 185 du règlement de procédure et de preuves de la CPI est très claire à ce sujet. Si les charges ne sont pas confirmées, la Cour prend « aussitôt que possible, les dispositions qu’elle juge appropriées pour le transfèrement de l’intéressé ». Elle doit lui demander où il souhaite se rendre, et tenir compte de cet avis. Le transfèrement doit ensuite se faire soit dans un État « qui est tenu » de le recevoir, soit dans un État « qui accepte » de le recevoir, ou enfin dans un État « qui a demandé son extradition ». Tout cela devant se faire avec l’assentiment de l’État qui l’a remis au départ.
Un précédent
Il y a déjà un précédent en la matière, celui de Callixthe Mbarushimana, ingénieur informaticien rwandais que le procureur de la CPI accusait d’être associé aux FDLR, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda. Dans sa décision du 16 décembre 2011, la chambre préliminaire avait refusé de confirmer les charges portées contre lui. Une semaine plus tard, l’ingénieur rwandais quittait le quartier pénitentiaire de la Cour.
Si la chambre refusait de confirmer les charges, le Bureau du pocureur aurait encore la possibilité d’interjeter appel de la décision. Il pourrait dans ce cadre demander à ce que l’appel ait un effet suspensif, mais cet effet suspensif n’est pas automatique. Il faudrait donc qu’il soit demandé et que les juges l’acceptent.