Le fonds d’investissement NML Capital Limited est enregistré dans un paradis fiscal, aux Iles Caïman. Le grand voilier blanc immobilisé à sa demande au Ghana devait garantir le paiement de presque 300 millions d’euros que le fonds réclame à l’Argentine.
Celle-ci a assigné le Ghana devant le tribunal international de Hambourg, en évoquant l’immunité dont bénéficient les bateaux de guerre, conformément à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Le Ghana, lui, a plaidé l’incompétence du Tribunal à juger une affaire qu’Accra considère comme « un différend commercial privé ».
Mais les juges internationaux n’ont pas partagé cet avis. Ils ont estimé que l’immobilisation d’un navire de guerre d’un Etat par un autre Etat relevait bien du droit international de la mer, même si la saisie était demandée par un fonds commercial privé. Ainsi, ils ont ordonné non seulement que la frégate soit immédiatement libérée, mais aussi que les autorités ghanéennes l’approvisionnent pour la route.