Des débats techniques ont opposé, ce mardi, les avocats de l'Etat togolais d'un côté à ceux de Kpatcha Gnassingbé et de ses co-requérants de l'autre. Ils portaient sur la compétence de la Cour et sur la recevabilité de la plainte.
Les défenseurs de l'Etat togolais ont notamment estimé que la Cour suprême du Togo ayant déjà examiné l'affaire et sa décision ayant l'autorité de la chose jugée, il était impossible d'y revenir. Réponse des défenseurs de Kpatcha Gnassingbé : il ne s'agit pas de contester la décision de la Cour suprême, mais simplement de faire constater des tortures qui ont été commises.
Contre-attaque des avocats de l'Etat : cette demande est sans objet à partir du moment où il y a eu un rapport sur le sujet et que l'Etat a pris acte, que la procédure de dédommagement a même été menée. « Ce n'est pas parce qu'au plan interne, l'Etat prend des dispositions pour indemniser les victimes, rétorque l'un des défenseurs de Kpatcha Gnassingbé, que la cour de la Cédéao n'est pas en mesure d'apprécier elle-même les violations et d'en tirer les conséquences qui s'imposent. »
La cour de justice a écouté ce mardi le point de vue des deux parties. Elle se prononcera sur sa compétence le 10 décembre prochain.