D’après un résumé communiqué dans la soirée par la présidence de la transition, il y a d’abord l’amnistie large et de plein droit. Les noms des personnalités qui en bénéficieraient seraient mentionnés dans le projet de loi. Deuxièmement, « pour certaines catégories de personnes » (il n’est pas précisé lesquelles) l’amnistie pourrait être accordée sur requête auprès du futur Conseil de réconciliation nationale.
Dans l’un comme l’autre cas, certains faits ne peuvent être amnistiés : les violations graves des droits de l’homme, parmi lesquels le meurtre et l’assassinat. A priori donc, Marc Ravalomanana serait exclu de l’amnistie. Si la situation semble défavorable à l’ancien président, lui a toujours rejeté en bloc l’idée d’être amnistié puisqu’il ne reconnaît pas ces condamnations par contumace.
Pour permettre son retour en politique, ses représentants préfèrent réclamer l’abandon des poursuites, au nom des mesures d’apaisement prévues dans la feuille de route acceptée par presque tous les partis politiques.
Ce projet de loi sur l’amnistie doit encore passer devant le Parlement lors d’une session extraordinaire qui s’ouvrira mardi prochain.