Selon des éléments du mémorandum de la SADC concernant la loi d'amnistie que RRI a pu se procurer, la loi d'amnistie à Madagascar ne devrait concerner que les condamnations pour actes à visée politique commis entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2009.
Ce document précise toutefois quels crimes devraient être exclus de cette loi d'amnistie. Il s'agit des violations graves envers les droits de l'homme c'est-à-dire meurtres, tortures, traitements cruels ou inhumains là où la feuille de route de sortie de crise, signée en septembre dernier, n'évoquait que les crimes contre l'humanité, sans détails.
Ce document qui recoupe aussi certains projets de loi proposés du côté malgache précise aussi que les amnistiés « ne pourront pas ou plus se présenter à des élections » Cela rejoint la position affichée par président de la transition Andry Rajoelina.
Andry Rajoelina a d'ailleurs déclaré que « l'adoption d'un projet de loi d'amnistie ne devrait plus poser de problèmes majeurs ».