Tour de vis de l'État algérien sur les associations

Les députés algériens adopté le 13 décembre 2011 une nouvelle loi sur les associations, qui, selon l'opposition et les militants des droits de l'homme, va renforcer l'hégémonie de l'État sur la société civile. La quasi-totalité des amendements introduits par l'opposition qui réclamait plus d'autonomie d'action et moins de « mesures bureaucratiques » ont été rejetés. La nouvelle loi donne la possibilité au ministre de suspendre ou de retirer l'agrément en cas d'« ingérence dans les affaires internes de l'Algérie ».

Le gouvernement algérien voulait mettre en place une nouvelle loi pour faire du monde associatif « une vraie force de proposition », selon les mots du ministre de l’Intérieur. Mais le fond du texte laisse plus que sceptique les associations.

Jusqu’ici l’Algérie fonctionnait selon un système déclaratif. Désormais, une association devra attendre la délivrance d’un récépissé de l'administration.

L’article 40 de la loi votée ce 13 décembre par l'Assemblée populaire nationale, indique qu’une association pourra être dissoute en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale. Une aberration pour les responsables d’associations qui dénoncent un article qui laisse trop de marge de manœuvre aux autorités pour contrôler leur activité.

Par ailleurs, les associations à caractère religieux seront l'objet d'une procédure spécifique. 

La loi renforce le contrôle des partenariats entre les associations algériennes et étrangères. Le financement étranger notamment sera plus strictement encadré et sujet à une convention préalable avec les autorités algériennes. Cela risque de pénaliser les associations qui, si elles critiquent le gouvernement, pourraient se retrouver à court de ressources.

Samedi 10 décembre 2011, plusieurs associations se sont rassemblées à Alger pour demander le retrait du texte. Elles dénoncent un verrouillage des libertés.

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