Le procureur de la CPI devait rencontrer les nouvelles autorités libyennes suite à l’arrestation, ce week end, de Seif al-Islam et celle d'Abdallah Al-Senoussi, l’ancien chef des services de renseignement libyens, cette dernière n’ayant toutefois pas encore été confirmée.
A son arrivée à l’aéroport de Tripoli, Luis Moreno Ocampo a précisé que la procédure concernant le fils de Kadhafi ne se tiendrait pas nécessairement à La Haye, siège de la CPI, et qu’elle pourrait être confiée à la justice libyenne, si cette dernière était en mesure d’en assumer la conduite.
De son côté, le ministre libyen de la Justice et des droits de l’homme, Mohamed Allagui, a affirmé ce mardi que les autorités libyennes ne remettraient pas Seif al-Islam à la CPI. Le jugement de Seif al-Islam «est du ressort de la justice libyenne. C’est une question relevant de notre souveraineté sur notre territoire et nos citoyens », a-t-il déclaré.
La Libye appelée à coopérer avec la CPI
Dimanche dernier 20 novembre, les autorités libyennes avaient annoncé leur intention de mener elles-mêmes un procès contre Seif al-Islam, alors que la communauté internationale avait appelé la Libye à coopérer avec la CPI. Lors de ce séjour en Libye, le procureur Moreno-Ocampo compte « demander à être informé des procédures nationales que les représentants des autorités libyennes proposent de mettre en œuvre», en soulignant « qu’il y a des principes juridiques auxquels nul ne saurait déroger ».
Rappelons que la CPI ne peut poursuivre des auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre que lorsque la justice nationale ne veut ou ne peut pas mener une enquête ou des poursuites à leur encontre. «Désormais, comme les Libyens sont déterminés à rendre la justice, ils peuvent rendre la justice et nous les aiderons en ce sens, car le système est ainsi conçu», a déclaré Luis Moreno Ocampo à son arrivée à Tripoli.
Doutes quant à l'impartialité de la justice libyenne
La question qui est celle de savoir si la justice libyenne fonctionne correctement et surtout si elle pourra être impartiale reste néanmoins posée et c’est ce que le Procureur de la CPI est venu évaluer à Tripoli. Le pouvoir intérimaire libyen promet un procès équitable à Seif al-Islam. Cependant, la peine de mort existe toujours en Libye, tandis que la peine maximale prévue par les statuts de la CPI est la réclusion à perpétuité.
Des doutes subsistent aussi à l’étranger quant à la fiabilité de l’appareil judiciaire libyen, après 42 années de dictature.
Par ailleurs, et cette fois sur le point de vue interne, il ne faut pas perdre de vue les rivalités régionales. Même si l’arrestation de Seif al- Islam a été célébrée dans tout le pays, elle expose aussi au grand jour les rivalités entre régions qui se disputent les postes ministériels dans le futur gouvernement libyen.
Seif al-Islam, qui a été arrêté ce week-end en Libye, se trouve actuellement détenu à Zentane, à 170 km au sud-ouest de Tripoli où l’ont amené les combattants de cette ville au lieu de le transférer dans la capitale. Ils ont d’ailleurs prévenu qu’ils ne le remettraient pas aux autorités nationales avant la formation du nouveau gouvernement.
Le fils de Mouammar Kadhafi est sous le coup d’un mandat d’arrêt international de la CPI, émis en juin 2011 pour crimes contre l’humanité. Il est accusé d’être l’un des responsables des meurtres et persécutions commis par les forces de sécurité libyennes sur les civils depuis que la révolte avait éclaté en Libye, en février 2011.