Une mission d'évaluation de la Cour pénale internationale en Côte d'Ivoire

Une mission du bureau du procureur de la Cour pénale internationale est arrivée lundi 27 juin à Abidjan. Avec cette mission d’évaluation à forte portée symbolique, des enquêteurs de la justice internationale se trouvent physiquement en Côte d'Ivoire pour la première fois. Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait obtenu la semaine dernière le feu vert des juges pour envoyer une équipe dans ce pays.

Le procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, souhaite enquêter sur les crimes les plus graves commis en Côte d’ivoire durant la période du 28 novembre 2010, date du second tour de l'élection présidentielle, au 6 mai 2011, date de la prise de contrôle de Yopougon par les forces pro-Ouattara. Durant ces quatre mois de crise postélectorale, au moins 3.000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu, 520 ont fait l'objet d'arrestations et de détentions arbitraires, et plus de 100 cas de viol ont été rapportés, selon le bureau du procureur.

Il y a beaucoup de rendez-vous sur l’agenda de l’équipe de la CPI. Elle rencontrera notamment le procureur de la République à Abidjan. Celui-ci vient de boucler des enquêtes préliminaires sur les crimes économiques du régime Gbagbo et mène d'autres enquêtes sur les crimes de sang commis pendant la période postélectorale.

Au cours de cette semaine, l'équipe de la CPI doit encore se rendre à l'intérieur du pays. Elle sera notamment chargée d'évaluer les conditions de sécurité dans lesquelles son éventuelle enquête pourrait être menée. Des audiences sont prévues avec plusieurs ministres, les autorités judiciaires ou le président de la commission Dialogue, Vérité et Réconciliation.

Crimes de guerre et contre l'humanité

La mission de la CPI doit séjourner une semaine en Côte d’Ivoire. Le rapport qu’elle transmettra au procureur de la CPI permettra à Luis Moreno-Ocampo de demander à la chambre préliminaire de la cour l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis pendant la crise postélectorale ivoirienne. Des enquêtes qui pourront viser aussi bien le camp qui a soutenu Laurent Gbagbo que les Forces républicaines, pro-Ouattara.

Grâce aux investigations d'ONG locales et internationales, au rapport de la commission d'enquête de l'ONU et aux témoignages directs de citoyens ivoiriens, cette délégation de neuf personnes, conduite par l’adjointe de Luis Moreno-Ocampo, Fatou Ben Souda, dispose déjà d'un certain nombre d'informations sur les éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les deux camps.

Une enquête voulue par Alassane Ouattara

Même si la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié les statuts de la CPI, cette cour, opérationnelle depuis 2002, a compétence à l’égard de la situation ivoirienne. En effet, en 2003, le gouvernement Gbagbo a accepté sa compétence qu’Alassane Ouattara a confirmée en décembre dernier, deux semaines après le début de la crise.

A l'issue de ses travaux, la délégation doit transmettre un rapport au procureur de la CPI pour lui permettre de demander à la chambre préliminaire de la cour l’autorisation d’ouvrir une enquête. Une enquête publiquement voulue par Alassane Ouattara. Le nouveau président ivoirien a déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaitait voir les responsables des crimes les plus graves commis ces sept derniers mois répondre de leurs actes devant la justice internationale.

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