L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) réclame une commission d'enquête sur les exportations d'armes françaises à l'Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis, les deux principaux acteurs de la coalition engagée au Yémen depuis 2015. Pour l'ONG, ces ventes de matériel militaire pourraient enfreindre le droit international, précisément le Traité sur le commerce des armes.
« Ce droit international interdit de vendre des armes à des pays si ces armes peuvent servir à commettre des violations graves du droit international humanitaire et autres crimes de guerre », affirme Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb et Moyen-Orient à l'ACAT, jointe par RFI.
Et d'ajouter que depuis le début de la guerre au Yémen en 2015 « les pays membres de la coalition, parmi lesquels l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis, commettent des violations graves du droit international humanitaire, à travers des frappes indiscriminées, mais aussi à travers le blocus. Et pourtant, on sait que la France continue d’autoriser les exportations de matériel militaire à ces deux pays ».
Doutes sur la légalité des licences d'exportation
Pour elle, la question se pose de « la conformité de ces autorisations d’exportation par rapport aux engagements internationaux de la France ». En conclusion, l’ACAT pose une question : les licences d’exportation délivrées sont-elles conformes au Traité sur le commerce des armes et à la position commune de l’Union européenne ?
« D’après les informations qu’on a, on a de sérieux doutes sur la légalité de ces licences, et par conséquent, on a de sérieux doutes sur la légalité des contrats signés par des entreprises françaises avec l’Arabie saoudite et les Emirats arabes unis et de sérieux doutes sur la légalité des livraisons effectives de matériel militaire », souligne Hélène Legeay.
Début février, la ministre des Armées Florence Parly s'était justifiée à ce sujet. « L’utilisation des armes une fois livrées est normalement encadrée. Mais les conflits peuvent évoluer. Qui pouvait imaginer la survenance de ce conflit au Yémen ? » avait-elle réagi sur France Inter, ajoutant que « beaucoup de pays sont confrontés à cette situation d’avoir le cas échéant livré des armes à d’autres pays alors que ces armes n’étaient pas censées être utilisées ».