Avec notre envoyé spécial à Vienne, Sami Boukhelifa
L’accord sur le nucléaire iranien adopté ce mardi repose sur trois piliers : une limitation du programme nucléaire de l'Iran pendant au moins dix ans ; une levée des sanctions internationales contre l'Iran ; un renforcement des contrôles.
Le programme nucléaire iranien ne sera pas démantelé, mais limité. Avec un principe majeur désormais gravé dans le marbre : sous aucune circonstance l'Iran ne développera ou n'acquerra une arme atomique. Cette phrase voulue par Paris figure désormais dans le préambule du texte de l'accord. Et pour veiller à son respect, le programme nucléaire iranien est donc encadré, surveillé de près. Les inspecteurs de l'AIEA, l'Agence internationale de l'énergie atomique, pourront inspecter les sites iraniens, même militaires.
L’accord prévoit également un processus de réversibilité, le « snap back ». En cas de manquement à ses obligations, la République islamique sera de nouveau sanctionnée. Il suffira que l'un des pays des « 5+1 » déclenche ce processus.
Obama prêt à opposer son veto
L'accord doit maintenant faire l'objet d'une résolution onusienne. Les ministres des Affaires étrangères des grandes puissances ont cosigné ce mardi matin un projet de résolution qui a été envoyé aussitôt au Conseil de sécurité des Nations unies. Dès la semaine prochaine, le Conseil de sécurité doit « l'endosser ». Autrement dit, le valider.
Au même moment l'administration Obama déposera ce document d'accord sur le bureau du Congrès. Les élus américains ont deux mois pour l'entériner. Barack Obama a déjà prévenu : il utilisera son droit de veto pour le faire passer. « J'opposerai mon veto à toute loi qui empêchera la mise en œuvre fructueuse de cet accord. Nous n'avons pas à accepter une spirale inévitable vers un conflit. Un leadership qui a rassemblé les plus grandes puissances du monde procure un moyen bien plus efficace de vérifier que l'Iran ne cherche pas à se doter de l'arme nucléaire», a déclaré le président américain. Le Majlis, le Parlement de la République islamique, doit lui aussi entériner l'accord.
Sur le terrain les inspecteurs de l'AIEA, l'Agence internationale de l'énergie atomique doivent mener durant les prochains mois leurs premières inspections de sites suspectés d'avoir servi à des recherches pour un éventuel programme nucléaire militaire. Si le rapport des inspecteurs attendu la mi-décembre écarte tout soupçon, les premières sanctions seront levées dès le premier semestre 2016. Si au contraire les inquiétudes des grandes puissances se confirment, les sanctions seront maintenues.