Avec notre correspondant au Caire, Alexandre Buccianti
C’est en sa qualité de chef de l’exécutif mais aussi de détenteur du pouvoir législatif en l’absence de l’Assemblée que le président Morsi a adopté le décret-loi. Une décision visant à redorer le blason du chef de l'Etat au terme de cent jours au pouvoir qui n’ont pas vraiment convaincu.
Il s’agit d’une amnistie générale pour tous les crimes et délits commis pour soutenir la révolution entre le 25 janvier 2011 et le 30 juin 2012, date de la prise de pouvoir par le président Morsi. Un président qui laisse un délai d’un mois aux procureurs généraux, civil et militaire, pour dresser la liste des personnes amnistiables. Celles dont les noms ne figureront pas sur ces listes pourront présenter un recours.
Si les procureurs refusent toujours de leur accorder l’amnistie, leur dossier sera automatiquement transféré à une commission composée du président de la Cour de cassation, du président de la cour d’appel et d’un magistrat militaire.
Les décisions de la commission qui seront adoptées à la majorité seront sans appel. Le décret-loi prévoit enfin la garantie des droits des parties civiles qui auraient été affectées par les crimes amnistiés.