Le mandat de cette commission arrive à expiration la semaine prochaine. C'est dans ce contexte que le projet de résolution déposé vendredi 21 septembre à Genève appelle à sa prolongation et au renforcement de ses moyens. Le texte sera soumis au vote du conseil des Droits de l'homme de l'ONU la semaine prochaine. Portée par plusieurs pays arabes, la résolution appelle par ailleurs à la saisine de la Cour pénale Internationale - ce que demande aussi la diplomatie suisse.
Cela fait un an que la commission pilotée par le Brésilien Paulo Sergio Pinheiro enquête sur les crimes de guerre commis en Syrie. A partir d'un millier de témoignages de réfugiés, elle dit avoir reccueilli des preuves «remarquables» contre les forces de Bachar el-Assad, mais aussi les rebelles. Les enquêteurs ont par ailleurs compilé une liste secrète d'individus susceptibles d'être poursuivis.
L'implication de la CPI, à laquelle sont vigoureusement opposés la Chine et la Russie, fait encore débat. Plusieurs membres du conseil veulent encore garder cette option pour faire pencher la balance en cas de négociation sur le départ de Bachar el-Assad : même si un tel développement semble de moins en moins réaliste.