Une femme meurt encore tous les deux à trois jours sous les coups de son conjoint. Pour le groupe de travail « justice », la protection des victimes passe avant tout par un meilleur signalement et par une évolution du secret médical.
« Nous proposons une modification de l’article 22614 du Code pénal afin justement de permettre aux médecins ou aux soignants de porter à la connaissance des autorités, des faits de violences conjugales lorsqu’il existe des risques sérieux de renouvellement de ces violences », explique Isabelle Rome, haute fonctionnaire au ministère de la Justice.
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Autre proposition forte : la mise en place d'un protocole très clair pour mieux accueillir, mais aussi pour mieux évaluer le danger auquel les victimes sont confrontées.
Sandrine guillon est conseillère justice au cabinet du directeur général à la gendarmerie nationale : « Deux propositions : élaborer un formulaire d’évaluation du danger qui sera utilisé lorsque la victime vient dans le commissariat ou à la gendarmerie et prendre ensuite les décisions qui s’imposent. Et ensuite une fiche réflexe d’évaluation du danger à destination des policiers et des gendarmes qui se déplacent au domicile, destinée à évaluer le danger de manière opérationnelle et immédiate. »
La prise en charge des violences psychologiques, la protection des enfants, la réquisition des armes à feu pour les conjoints violents sont autant de propositions sur lesquels les groupes de travail vont continuer à réfléchir. Ils ont jusqu'au 25 novembre.
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