France: la réforme des institutions aura-t-elle lieu?

Le gouvernement français n'abandonne pas sa réforme des institutions, l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Mis de côté l'été dernier, à cause de l'affaire Benalla, ce projet, qui se décline en trois lois, a été présenté ce mercredi 28 août en Conseil des ministres. Mais pour l'instant, aucune date n'a été fixée pour son examen par le Parlement. Le gouvernement sait que le Sénat est toujours opposé à certaines mesures qu'il propose.

Pas de surprise dans cette réforme. Les principales mesures étaient déjà connues : la baisse d'un quart du nombre de députés et de sénateurs, la limitation à trois mandats identiques de suite pour les parlementaires, les présidents d'exécutifs locaux et les maires des communes de plus de 9 000 habitants et enfin, l'élection de 20% des députés à la proportionnelle.

Le texte comporte quelques changements par rapport à sa version initiale, ce qui fait dire à l'exécutif que la droite a été entendue. « Nous avons apporté la démonstration que nous avions la volonté de faire des pas vers les sénateurs, souligne ainsi Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement. Une discussion doit, on l'espère, déboucher sur un compromis. Il s'agit que chacun fasse un pas vers l'autre. »

« Un accord global » avec le Sénat encore à trouver

Mais Gérard Larcher, le président du Sénat, campe sur ses positions. Hors de question pour lui que le nombre de parlementaires diminue de plus de 20%. Le gouvernement préfère donc renvoyer à plus tard l'examen de la réforme.

« Je pense qu'il serait judicieux d'avoir un accord global avec les assemblées, déclare Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, notamment avec le Sénat sur ces différents points avant de l'inscrire à l'ordre du jour des assemblées. Et donc, le dialogue va continuer. »

Les discussions ne devraient pas aboutir avant les municipales. Le Premier ministre Édouard Philippe compte même sur les sénatoriales prévues en  septembre 2020, pour faire bouger les lignes.

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